1. Généralités
La société PRESENT, telle que définie ci-dessous a toujours été soucieuse de la protection de vos données à caractère personnel (ci-après « Données »).
C’est pourquoi vos Données telles que définies ci-dessous sont traitées de manière sécurisée et en conformité avec le Règlement UE n° 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (RGPD) et avec l’ensemble de la réglementation française applicable en la matière notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (LIL).
Le présent document est destiné à vous présenter les traitements que la société PRESENT réalise sur vos Données
2. Qui est le responsable du traitement de mes Données ?
- PRESENT (ci-après « PRESENT ») agit comme responsable de traitement Société par actions simplifiée, ayant pour numéro unique d'identification RCS 982 079 477, ayant son siège social : 20 Rue Anita CONTI - 44300 Nantes
- Référent RGPD : Vous pouvez à tout moment contacter le référent RGPD en lui envoyant un mail à XXXX ou par voie postale à l’adresse renseignée ci-dessus. Il vous répondra dans les meilleurs délais et dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de votre demande ou le cas échéant, de la date de réception de la preuve de votre identité.
3. Pour quelles raisons mes Données sont-elles traitées ?
PRESENT procède principalement à la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’utilisation et la diffusion de vos Données. Vous trouverez ci-dessous le tableau des finalités et des fondements légaux autorisant PRESENT à traiter ainsi vos Données (article 6 du RGPD). Les finalités décrites ci-dessous pourront évoluer en restant néanmoins cohérentes avec les finalités initiales.
| FINALITES | FONDEMENTS LEGAUX |
|---|---|
| Exécuter le contrat permettant l’utilisation du Service Présent – utilisation du Compte personnel. Prise en compte de la demande d’ouverture d’un Compte personnel par l’Institut et l’Indépendant - suivi des paiements, du suivi de la bonne exécution des missions le cas échéant, gestion des questions, gestions des réclamations. | En exécution des conditions générales d’utilisation. |
| Répondre à vos demandes de renseignements notamment via le formulaire de contact. |
|
| Promouvoir et faire rayonner les activités de PRESENT: organiser des événements, organiser la prospection des clients, vous adresser les informations/actualités/newsletters/lettres mensuelles sur les événements et nouveaux produits de PRESENT, etc. | Intérêts légitimes |
| Répondre à vos demandes fondées sur l’exercice de vos droits(article 8 ci-dessous) | Obligation légale (chapitre III du RGPD « Droits de la personne concernée ») |
| Lutter contre la fraude et la sécurisation du Service Présent | Intérêts légitimes |
4. Quelles sont les Données concernées par les différents traitements ?
Seules les Données nécessaires aux finalités visées par le traitement concerné (article 3 ci-dessus) font l’objet d’un traitement. Certaines Données sont collectées directement auprès de vous, d’autres, de manière indirecte.
a) Données collectées directement auprès de vous
Le consentement au traitement de vos Données est recueilli directement et explicitement auprès de vous. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits tels que décrits à l’article 8 ci-après. Dans l’hypothèse où vos Données sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé du caractère obligatoire ou facultatif des informations par l’apposition d’un astérisque (*) à côté des champs concernés.
| Personne concernée par le traitement | Données susceptibles d’être collectées |
|---|---|
| Instituts Indépendants |
|
b) Données collectées indirectement
PRESENT est susceptible de collecter indirectement les Données. Dans tous les cas, PRESENT s’engage à respecter les dispositions de l’article 14 du RGPD.
5. A qui sont destinées vos Données ?
Les Données collectées sont destinées :
- à PRESENT et son personnel ;
- au(x) autres Utilisateurs le cas échéant Concernant l’hébergement, XXXX
6. Combien de temps sont conservées mes Données ?
PRESENT conserve vos Données aussi longtemps qu’il est nécessaire de le faire en vertu des lois en vigueur et des finalités définies ci-dessus. Vous trouverez ci-dessous les durées de conservation de vos Données.
| . | Données (voir article 4 ci-dessus) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion des Utilisateurs | Données de l’Utilisateur | Toute la durée de la relation contractuelle et les 3 ans suivants la dernière activité |
| Gestion des prospects | Données des prospects | 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact |
Lorsque vous avez mis fin à l’utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de stocker vos Données sous un format agrégé ou anonymisé. En outre, nonobstant les durées précitées, nous pourrons également conserver vos Données comme raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos obligations juridiques, nous permettre de résoudre et de plaider des litiges, et faire appliquer nos accords.
7. La sécurité et le stockage des Données
PRESENT s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données conformément aux règles de l’art, c’est-à-dire en exigeant un niveau de protection adéquat tel que le préconise la CNIL. PRESENT teste régulièrement ses procédures internes en cas d’incident technique ou physique afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum. Toutefois, au vu de la structure d’Internet et des réseaux, PRESENT ne peut s’engager au titre d’une obligation de sécurité de résultat. En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, PRESENT s’engage à vous informer dans les meilleurs délais et à prendre dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. PRESENT procède régulièrement à des sauvegardes de vos Données afin de limiter les impacts d’une faille de sécurité.
8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous pouvez de plein droit accéder aux Données que nous détenons sur vous et corriger, mettre à jour, rectifier, supprimer, effacer ou modifier de toute autre façon vos Données dès lorsqu’elles sont inexactes, ou ont été traitées en violation des réglementations en vigueur en matière de protection des Données.
Vous pouvez également vous opposer au(x) traitement(s) ou exercer votre droit à la portabilité. Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un e-mail au référent RGPD dont les coordonnées figurent à l’article 2 ci-dessus.
Dans ce cadre, vous accompagnerez votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. En cas de doute, PRESENT pourra vous demander la copie de votre carte d’identité conformément aux dispositions de la règlementation applicable.
PRESENT s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime leur impose de conserver certaines de vos Données.
PRESENT se réserve la possibilité de facturer les coûts réels liés à votre demande dans les limites édictées par la CNIL.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par voie postale à l’adresse : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) - 3 place de Fontenoy, TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Pour plus d’informations sur les données à caractère personnel, vous pouvez vous rendre sur le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr
II- Modification de la politique de confidentialité
PRESENT se réserve le droit de modifier le présent document, notamment pour respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. PRESENT le mettra à jour, dès son entrée en vigueur.
PRESENT déploiera des efforts commercialement raisonnables pour informer en général tous les Utilisateurs de modifications substantielles de la présente politique de confidentialité.
Pour vous faciliter le suivi, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée au début du présent document, qui traduit la date de prise d’effet de notre politique de confidentialité. Votre poursuite de l'accès à nos services ou de l'utilisation de ceux-ci après la date de mise à jour vaut acceptation de votre part.